Politique de confidentialité

Engagement RGPD

SELIOM SASU s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et de ses clients. La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Données collectées

Nous collectons les données suivantes via notre formulaire de devis :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : email, téléphone, ville
• Demande : service souhaité, message libre

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons également collecter votre adresse complète, des informations relatives à votre foyer fiscal pour le crédit d'impôt, et l'historique de vos prestations.

Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de devis et d'information
• Vous fournir les services à la personne contractés
• Gérer la facturation et le crédit d'impôt via Nova Urssaf
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, agrément SAP)
• Améliorer la qualité de nos services

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour le formulaire de contact
• L'exécution du contrat pour les prestations
• L'obligation légale pour la facturation et l'Urssaf

Durée de conservation

• Demandes de devis non concrétisées : 3 ans
• Dossiers clients : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à SELIOM. Elles peuvent être transmises à :

• L'Urssaf, dans le cadre du dispositif Nova et du crédit d'impôt
• Notre expert-comptable et nos prestataires techniques (hébergement, email)
• Les administrations fiscales sur demande légale

Vos données ne sont jamais vendues ni transférées hors Union européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification en cas d'inexactitude
• Effacement ("droit à l'oubli")
• Limitation du traitement
• Portabilité de vos données
• Opposition à un traitement
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à info@seliom.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Le site SELIOM utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Sécurité

SELIOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières.

Modification de la politique

SELIOM se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour :